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Projet de position de l’ASN relative aux orientations génériques du réexamen périodique de sûreté associé aux quatrièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe

Publié le 26/01/2016

Autre consultation

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

  • Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

  • Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

  • Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

  • Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

  • Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

  • Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

  • Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

  • Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Le projet de position de l’ASN sur les orientations génériques du réexamen périodique de sûreté associé aux quatrièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) est mis à la disposition du public.

En France, la durée de fonctionnement d’une centrale nucléaire n’est pas définie a priori. Conformément à l’article L. 593-18 du code de l’environnement, l’exploitant d’une installation nucléaire de base doit réaliser tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation.

Le réexamen de sûreté comprend deux volets : l’examen de conformité et la réévaluation de sûreté. Il permet d’une part d’examiner en profondeur la situation de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables (examen de conformité), et d’autre part d’améliorer son niveau de sûreté au regard des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents et en prenant en compte l’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international (réévaluation de sûreté). Le réexamen de sûreté permet également de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations sont maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.

Les 58 réacteurs nucléaires exploités par EDF sont répartis en grandes familles appelées « paliers » : 900 MWe, 1300 MWe, 1450 MWe. Compte tenu de la similarité des caractéristiques des réacteurs d’un même palier, le processus de réexamen débute pour EDF par une phase préparatoire générique propre à tous les réacteurs d'un même palier. À la fin de cette phase, EDF remet à l’Autorité de sûreté nucléaire, un Dossier d’orientation du réexamen (DOR) dit générique pour le palier concerné. Ce DOR décrit le programme de travail et les documents d'étude qui seront soumis pour instruction à l’ASN.

Pour le quatrième réexamen décennal du palier 900 MWe qui débutera par le réacteur 1 de la centrale nucléaire de Tricastin en 2019, EDF a transmis fin 2013 son dossier d’orientation du réexamen de sûreté, amendé et complété jusqu’à mi-2014, présentant les contrôles et les études génériques à l’ensemble des réacteurs de 900 MWe qu’il compte réaliser.

Ce quatrième réexamen de sûreté des réacteurs de 900 MWe s’inscrit dans un cadre particulier à deux titres :

  • tout d’abord, il est l’occasion de terminer l’intégration des modifications prescrites à l’issue des études complémentaires de sûreté (ECS) réalisées à la suite de l’accident de la centrale de Fukushima-Daiichi (Japon).
  • ensuite, EDF a exprimé pour ces réacteurs son souhait d’étendre leur durée de fonctionnement significativement au-delà de 40 ans, durée initialement retenue pour la conception de ces installations.

À l'issue d’une analyse des différents éléments fournis par EDF, l’ASN, après avoir sollicité en 2015 les avis de l’IRSN et des Groupes permanents d’experts pour les réacteurs nucléaires et pour les équipements sous pression nucléaires, émettra une lettre de position sur les objectifs généraux retenus par EDF ainsi que sur les thèmes devant faire l’objet d’un examen approfondi.

L’ASN prévoit de demander à EDF, dans son projet de position, plusieurs compléments aux programmes de contrôles et d’études envisagés. Ces demandes intègrent notamment des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents. Elles s’appuient également, lorsqu’elles sont transposables, sur les demandes formulées en 2015 dans le cadre du troisième réexamen de sûreté des réacteurs de 1300 MWe.

Dans le cadre particulier de ce quatrième réexamen de sûreté du palier 900 MWe qui vise à une poursuite du fonctionnement après 40 ans, l’ASN souhaite favoriser dès la phase préparatoire générique une participation élargie des parties prenantes. Ainsi, l’ASN a décidé de soumettre à consultation du public pour une durée de trois semaines l'annexe au projet de courrier de position sur les orientations retenues par EDF pour le quatrième réexamen de sûreté des réacteurs de 900 MWe.

Afin de permettre une bonne compréhension de ce projet de position, en complément de l'annexe au projet de courrier de position, sont également accessibles :

  • l’avis de l’IRSN sur ce dossier d’orientation de réexamen, en vue de son analyse par le groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires ;
  • l’avis de l’IRSN sur les orientations retenues par EDF pour la mise à jour des dossiers de référence réglementaires lors de la quatrième visite décennale des réacteurs du palier 900 MWe et pour la poursuite de fonctionnement jusqu’à VD4 + 20 ans ;

À cette phase préliminaire générique succédera le réexamen de sûreté de chacun des réacteurs de 900 MWe qui débutera par le réacteur 1 de la centrale de Tricastin en 2019 et pour laquelle EDF remettra un rapport de conclusions de réexamen de sûreté qui sera instruit par l’ASN. Les dispositions proposées par EDF lors des quatrièmes réexamens de sûreté de chacun de ses réacteurs de 900 MWe, seront soumises, après enquête publique, à la procédure d'autorisation par l’ASN, conformément à l’article L. 593-19 du code de l'environnement.

Référence de la consultation [2016.01.009]

Le projet de position de l’ASN relative aux orientations génériques du réexamen périodique de sûreté associé aux quatrièmes visites décennales des réacteurs du palier 900 MWe exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l'ASN pour une durée de 3 semaines : du 26 janvier 2016 au 16 février 2016.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les données à la consultation.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 16 février 2016.

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Date de la dernière mise à jour : 21/04/2016

Commentaires

  • le 17/02/2016 à 00:09 par 101507

    Le nucléaire est dangereux... mais ça se soigne !

    @William

     

    Le nucléaire est dangereux... mais avoir peur de ce qui est dangereux, ça se soigne !

    Le nucléaire, comme le vélo, l'autobus ou le ski, c'est dangereux comme le prouvent  les accidents quotidiens, ainsi que de nombreux cas où des catastrophes ont été évitées au dernier moment. Le risque zéro n'existe pas, les accidents sont des choses inévitables et l'on doit donc faire tout pour réduire leur ampleur. Le nucléaire illustre parfaitement cette approche: on n'accepte pas les accidents de grande ampleur ! Au contraire, on les utilise pour EFFECTIVEMENT réduire le risque. Si pour vous,i ceci est absurde et inacceptable, c'est votre problème. Mais ne le reportez pas sur la collectivité, en prétendant que ce qui devait être fait ne l'a pas été, alors que les 2000 ans de fonctionnement cumulé des réacteurs français prouvent que le retour d'expérience a été correctement effectué ! SOignez vos peurs irrationnelels et ragrdez la vérité en face.

    De surcroît, on prolonge maintenant  le risque, en prolongeant la vie des centrales. Mais on en e l'augmente pas: on le contrôle. Ceci tient à des raisons économiques. La France n'a pas tout parié sur le nucléaire: elle a tout mis sur les financements à fonds perdus sur l'électricité éolienne et solaire, ce qui a pour effet de baisser la rentabilité de 95% du parc de production (hydraulique et nucléaire) pour seulement 4% d'éolien et 1% de solaire ! Pour améliorer l'état financier d'EDF et d'AREVA, il suffirait de taxer le carbone des centrales fossiles européennes. Plutôt que d'analyser les voies de la sortie, prolongeons les centrales pour renflouer les caisses et construisons 4 EPR pour exporter vers les pays qui devront fermer leurs centrales à charbon s'ils veulent atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de GES en 2020. Pour l'instant, ils n'y sont pas, mais la France, oui. Cherchez l'erreur !

    Arrêtons ces jeux dangereux au profit des investisseurs. Il est temps de tracer une voie de sortie du nucléaire, comme on le fait en Suède,en Californie ou en Allemagne.

  • le 17/02/2016 à 00:05 par 101732

    Démantèlement des centrales nucléaires

    Bonjour, nous devons absolument arreter, les centrales nucleaires, faire de la recherche scientifique pour conditionner les dechets et les materiaux lies au nucleaires une priorité nationale.Stop aux abus nous allons detruires ce que nous avons de plsu chere, Pour l arret totale des centrales et surtout pas l inverse c est a dire d'en reconstruire d autres ou encore pire laisser tourner plus longtemps ces bombes a retardement, attention nos enfants trouverons les coupables... Donc pour faire simple, un non categoriques pour le renouvellement des centrales vielle de plus de 20 ans...

     

  • le 17/02/2016 à 00:05 par 101728

    prolonger la durée de vie des centrales nucléaires est vital.

    Pour répondre aux besoins du pays, aux enjeux climatiques, le nucléaire a fait ses preuves. La réévaluation permanente de la sûreté garantie une production respectant l'homme et son environnement. Encore faut il que la réglementation conséquente de cette réévaluation soit fondée sur des réalités objectives. C'est cette objectivité hors les polémiques, les courants politiques qui garantira à l'ASN l'autorité qu'elle prétend avoir mais aussi une exigence compatible avec la sûreté et les enjeux de l'exploitation. 

    Le prolongement du parc français n'est pas un avis,  cela doit devenir un projet permettant la transition vers des réacteurs de nouvelles générations dans le cadre d'un projet de politique énergétique cohérent. Cohérent cela signifie qu'il ne soit pas le faire valoir d'une idéologie antinucléaire, mais un projet rationnel au service de l'intérêt général. 

  • le 17/02/2016 à 00:04 par 101733

    arrêt des réacteurs

    Les réacteurs nucléaires sont dangereux. Il faudrait tous les arrêter le plus vite possible en garantissant le fourniture d'électricité.

    La prolongation au delà de 40 ans fait courrir des risques proportionnels à l'âge des installations. Ce projet est simplement irresponsable.

  • le 16/02/2016 à 23:59 par 101726

    Prolongation des réacteurs au-delà de 40 ans

    Je suis contre la prolongation des réacteurs au-delà de de leur durée de vie prévue à la construction, qui est de 25 ou 30 ans...

    Pour moi, le seul réacteur sûr est un réacteur arrêté, à condition bien sûr de continuer à le refroidir et le surveiller tout le temps qu'il faudra.

    Ne me parlez surtout pas du coût d'un arrêt aussi rapide que possible, et des scénarios raisonnables comme Négawatt démontrent que l'on peut arrêter tous les réacteurs en 22 ans, sans augmentation notable du dégagement de CO2, ni augmentation du chômage, bien au contraire.

     

  • le 16/02/2016 à 23:59 par 101726

    Prolongation des réacteurs au-delà de 40 ans

    Je suis contre la prolongation des réacteurs au-delà de de leur durée de vie prévue à la construction, qui est de 25 ou 30 ans...

    Pour moi, le seul réacteur sûr est un réacteur arrêté, à condition bien sûr de continuer à le refroidir et le surveiller tout le temps qu'il faudra.

    Ne me parlez surtout pas du coût d'un arrêt aussi rapide que possible, et des scénarios raisonnables comme Négawatt démontrent que l'on peut arrêter tous les réacteurs en 22 ans, sans augmentation notable du dégagement de CO2, ni augmentation du chômage, bien au contraire.

     

  • le 16/02/2016 à 23:58 par 101507

    L'ASN doit faire un effort d'éducation

     Force est de constater que l'action de l'ASN sur l'information du public, notamment des enseignants, des enfants et jeunes scolarisés, est insuffisante. Je suis effaré de voir ce que les enseignants transmettent à nos enfants: il n'est pas très compliqué d'aller voir un professeur de physique pour lui expliquer qu'il fait dausse route. Mais c'est beaucoup plus difficile auprès des professeur(e)s de phil ou de SVT. L'ASN ne peut-elle pas avoir une action en ce sens ? L'acceptation de la prolongation à 60 et 80 ans dépend de la volonté de l'ASN. Qu'elle prouve par cette action d'éducation que son but n'est pas de préparer la sortie du nucléaire , mais bien d'en assurer la pérennité, pour le bénéfice de l'environnement, du climat et des générations futures.

  • le 16/02/2016 à 23:53 par 101716

    Le nucléaire est dangereux

    Le nucléaire est dangereux comme le prouvent  les catastrophes de Fukushima et de Tchernobyl ainsi que de nombreux cas où des catastrophes ont été évitées au dernier moment. Le risque zéro n'existe pas, les accidents sont des choses inévitables et l'on doit donc faire tout pour réduire leur ampleur. Le nucléaire est le contraire de cette approche; on accepte des accidents de grande ampleur tout en essayant de réduire le risque. Pour moi ceci est absurde et inacceptable.

    De surcroît, on augmente maintenant  le risque, en prolongeant la vie des centrales. Ceci tient à des raisons économiques. La France a tout parié sur le nucléaire et elle a déjà perdu comme le montre l'état financier d'EDF et d'AREVA. Plutôt que d'ananlyser les voies de la sortie elle préfére rafistoler ses centrales pour boucher les trous dans les caisses et tenter de vendre ce Titanic des temps modernes l'EPR pour combler le déséquilibre de sa balance commerciale.

    Arrêtons ces jeux dangereux au profit des investisseurs. Il est temps de tracer une voie de sortie du nucléaire, comme on le fait en Suède,en Californie ou en Allemagne.

     

  • le 16/02/2016 à 23:49 par 101701

    Oui à l'électricité propre produite par nos centrales nucléaires. La terre leur dit merci!

    Pourquoi faudrait-il à tout prix arrêter Fessenheim, alors que ce site industriel est reconnu pour être celui qui répond aujourd'hui le mieux aux critères de sûreté et de sécurité. Fukushima est un site de production qui appartient à la société TEPCO, un groupe privé qui pour des raisons de coût n'avait pas pris toutes les dispositions techniques pour faire face à l'éventualité de la survenue d'un tsunami. Fessenheim, tout comme tous les sites nucléaires français, fait partie du grand sytème électrique français géré par EDF depuis la loi de nationalisation de 1946. EDF n'a jamais lésiné sur les investissements visant à maintenir les plus hauts standards de sécurité et de sûreté, y compris pour la formation des agents. Fessenheim est par ailleurs le site qui a toujours été très réactif pour se mettre en conformité avec toutes les recommandations émises par l'Autorité de Sûreté Nuicléaire.

    Arrêter ce site serait une hérésie économique sans nom, mais également sociale.

    La réduction des gaz à effet de serre est une urgence absolue et la France est à ce jour le pays européen qui en produit le moins, grâce justement à la production d'une électricité "propre".

    A l'heure où je rédige ce petit exposé plusieurs centaines de sous-mariniers français sont en mission sous les mers. Ces marins connaissent parfaitement la technologie qui permet de faire fonctionner leurs sous-marins nucléaires et c'est justement parce qu'ils la connaissent qu'il ne leur viendrait pas à l'idée de mettre en cause leur sécurité. 

    La France a la chance de disposer de ses 58 réacteurs nucléaires. Soutenons de toutes nos forces toutes les personnes qui les font vivre.   

     

     

  • le 16/02/2016 à 23:46 par 101725

    Oui à notre patrimoine d’énergie nucléaire

    Cette consultation pour recueillir les avis des citoyens concernant les projets d’étude pour augmenter la sûreté lors des VD4 est surréaliste : c’est devenu un sondage « pour ou contre le nucléaire », ou plutôt contre, grâce à la communication bien organisée dans les réseaux intolérants au nucléaire !

    Pourtant, nous pouvons tous faire un constat : les centrales nucléaires françaises ont toutes rendu les services pour lesquels elles ont été construites et dans le respect de la sûreté … permettant à la population et à l’économie française de bénéficier d’un kWh quasi 2 fois moins cher qu’en Allemagne et se situant parmi les moins chers de l’UE. Sans leur production, la crise serait encore plus forte en France !

     La force de la réévaluation de sûreté tous les 10 ans !

    La règlementation française a une spécificité importante, les visites décennales qui, en plus des contrôles très complets, sont aussi le moment où chaque unité de production a l’obligation d’améliorer ses installations pour qu’elles respectent les derniers standards de sûreté fixés par l’ASN.

     Pourtant, le nombre des études à entreprendre pour de potentielles modifications (de l’ordre de 75) me semble très élevé pour une 4ème visite décennale et provoque des risques graves d’incompréhensions :

    -          Pour les opposants au nucléaire : si au bout de près de 50 ans, il y a encore autant d’études de sûreté à mener, cela montre-t-il que le rôle de contrôle de l’ASN  n’a pas été exercé avec la qualité attendue depuis le départ ?

    -          Pour les pro-nucléaires : si la production nucléaire est effectivement fortement abaissée en 2025 (soit dans moins de 10 ans) … les ingénieurs de l’IRSN ne seraient-ils pas tentés  d’approfondir la recherche dans un sens plus fondamental que l’utilité industrielle, afin de sauvegarder leur emploi?

    L’expérience du fonctionnement des réacteurs français depuis 1977 et aussi celle des autres réacteurs du monde devraient être plus prises en compte pour limiter la complexification des installations industrielles et les investissements à faible pertinence … sauf si justifié par un gain significatif de sûreté !

    La liste qui sera finalement retenue, fera-t-elle l’objet d’échanges avec les experts des autres organismes de sûreté internationaux ?  Ceci me semblerait indispensable pour que tous les réacteurs puissent bénéficier des études des français, qui ont une très bonne réputation concernant le thème de sûreté nucléaire.

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