Consultation sur la note de cadrage pour l’élaboration d’un guide pour la mise en œuvre de la décision incendie n°2014-DC-0417 du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base pour la maitrise des risques liés à l’incendie
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2015.12.127]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la note de cadrage pour le projet de guide de l’ASN relatif à la décision incendie
La note de cadrage pour le projet de guide de l’ASN relatif à la décision incendie est mis à disposition du public pour une durée de 7 semaines, du 15 décembre 2015 au 31 janvier 2016.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 31 janvier 2016.
Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les données à la consultation.
Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues sera mise en ligne sur le site Internet de l’ASN pour une durée de trois mois.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Note de cadrage pour l’élaboration d’un guide pour la mise en œuvre de la décision incendie 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014 (PDF - 195.05 ko)Les contributions des internautes
30/01/2016 10:01
Commentaires EDF
29/01/2016 16:01
Commentaires CEA
29/01/2016 11:01
Commentaires Andra