Participation du public portant sur la demande de certificat d’approbation d’expédition sous arrangement spécial du modèle de colis UX-30

Consultation du 06/07/2017 au 20/07/2017

Société Daher

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.07.56]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’expédition sous arrangement spécial d’un colis UX-30

La demande d’autorisation d’expédition sous arrangement spécial d’un colis UX-30 présentée par la société DAHER TECHNOLOGIES est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 06/07/2017.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 20/07/2017.