Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 24 XLH »

Consultation du 17/05/2017 au 01/06/2017

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.05.045]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 24 XLH »

 

Le dossier de sûreté présenté par la société Areva TN en appui de sa demande de prorogation du certificat d’agrément du modèle de colis TN 24 XLH est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 17/05/2017.

 

Les observations peuvent être faîtes par voie électronique sur le site internet de l’ASN jusqu’à la date de 31/05/2017.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 13/04/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-033450 du Président de l'ASN du 20 octobre 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-033450 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 20 octobre 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 24 XLH, chargé de combustibles neufs, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles.