Participation du public portant sur la demande de certificat d’approbation d’expédition sous arrangement spécial du modèle de colis AGNES

Le modèle de colis "AGNES" sert au transport de cibles irradiées d’uranium 235 enrichi vers la Belgique. Ces cibles sont ensuite traitées pour obtenir du technétium 99m, utilisé pour des applications médicales. Le modèle de colis est constitué d'un conteneur cylindrique assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs assurant la protection contre les agressions mécaniques.

Le modèle de colis « AGNES » dispose actuellement d’un certificat d’agrément de type B(U). Cependant, les propriétés mécaniques du bois contenu dans les capots amortisseurs réellement construits sont inférieures à celles prévues par le dossier de sûreté. La société Transnubel demande une approbation d’expédition sous arrangement spécial afin de pouvoir néanmoins effectuer des transports de cibles, le temps que le concepteur puisse apporter des compléments de justification sur le comportement en condition accidentelles du bois des capots amortisseurs. Conformément à la réglementation en vigueur, cette approbation définira des mesures compensatoires afin de garantir un niveau de sûreté équivalent à celui présenté par un certificat de type B(U). Dans le cas présent, ces mesures viseront à limiter la probabilité d’un accident et la violence du choc qui en résulterait (présence d’une escorte, limitation de la vitesse autorisée, etc.).