Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie - SELARL CIN SAMBRE AVESNOIS - Polyclinique du Val de Sambre
L’autorisation permettra à la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) dénommée CIN SAMBRE AVESNOIS de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant, au sein de la Polyclinique du Val de Sambre à Maubeuge (département du Nord), pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2017.07.055]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie
SELARL CIN SAMBRE AVESNOIS - Polyclinique du Val de Sambre
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie présentée par la SELARL CIN SAMBRE AVESNOIS pour son activité exercée au sein de la Polyclinique du Val de Sambre à Maubeuge, accompagnée de certaines pièces du dossier justificatif, est mise à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 4 juillet 2017.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 03.20.13.65.65 :
- Dans les locaux de la division de Lille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- 44, rue de Tournai, 59000 Lille ;
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.
[lien vers le document PDF]
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 21 juillet 2017.