Archives des consultations du public

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de Lutte Contre le Cancer François BACLESSE, relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées, non scellées et de générateurs X, pour une activité de médecine nucléaire et de biologie médicale incluant la recherche biomédicale.

La centrale nucléaire EL 4, appelée « centrale de Brennilis » ou « centrale des monts d’Arrée », est le premier, et unique, exemplaire industriel français de réacteur modéré à l’eau lourde utilisant du gaz carbonique comme caloporteur. Elle a été mise en service en décembre 1966 et mise à l’arrêt définitif en 1985.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des sources (40) de renouvellement sans modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle de son service de médecine nucléaire.

Le modèle de colis « R86 » est destiné au transport par voie routière ou ferroviaire, chargé de matière radioactive en tant que colis de type B.

Le modèle de colis « R85 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou fluvial, chargé de matière radioactive en tant que colis de type B chargé de matières fissiles.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du CHU de Grenoble (38 - Isère) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie, incluant la participation à des recherches biomédicales.

L’autorisation permettra au site annexe de Romans-sur-Isère (26) de FRAMATOME de poursuivre ses activités de recherche et de développement sur les combustibles nucléaires et pour cela de détenir et d’utiliser des sources non scellées d’uranium.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut Bergonié (Centre régional de Lutte Contre le Cancer de la Nouvelle-Aquitaine) afin de renouveler l’autorisation de son service de médecine nucléaire. Cette demande porte également sur l’augmentation de l’activité pouvant être détenu en Lutétium 177 compte tenu du développement de nouvelles indications thérapeutiques impliquant ce radionucléide.

La consultation en objet concerne une demande de modification  de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier universitaire de Nîmes (augmentation de l’activité maximale détenue de 2 radionucléides en sources non scellées déjà autorisés Lutétium 177 et Germanium 68  + ajout d’un radionucléide en source non scellée Cuivre 64 + remplacement d’un local d’entreposage des déchets solides + évolution de certaines utilisations en dehors du service de médecine nucléaire).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France), établissement de Saint-Cloud (92), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de modification d’autorisation faite par le service de médecine nucléaire de la société Institut de Cancérologie Strasbourg Europe (ICANS) (67) en vue d’obtenir l’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Le dossier de demande de modification d’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives scellées et non-scellées présenté par l’université de Rennes (35) pour le local d’entreposage de déchets sur le site de Beaulieu et le dossier justificatif sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du XX janvier 2024.

Le modèle de colis TN 24 ER est destiné, pour le marché italien, au transport et à l’entreposage d’un maximum de 32 assemblages combustibles irradiés REB de type 5x5 à oxyde d’uranium et de thorium en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles.

Orano Nuclear Packages and Services a déposé auprès de l’ASN une demande de renouvellement d’agréments de type B(U)F pour le modèle de colis TN 24 ER.

La réglementation prévoit que ce type de colis doit être conçu de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de ses fonctions de confinement de la matière radioactive, de protection radiologique et de sous-criticité (maintien des conditions de sûreté permettant d’éviter le démarrage intempestif d’une réaction nucléaire en chaîne).

L’installation nucléaire de base (INB) 80 est implantée sur le site Orano de La Hague. Elle a été autorisée en 1974 et mise en service en 1976. La vocation de l’INB 80 était d’assurer les premières étapes du traitement des combustibles usés des réacteurs à « eau légère » : réception, entreposage sous eau, cisaillage et dissolution. Les solutions de dissolution produites dans l’INB 80 étaient ensuite transférées vers les autres ateliers de l’ensemble industriel UP2 400, dans lesquels avaient lieu la suite des opérations de traitement (séparation, purification, conditionnement, etc.).

Le modèle de colis « TN Lab » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’échantillons de matières radioactives irradiées ou non, de matières activées ou contaminées ou de sources radioactives, en tant que colis de type B(U).