Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Les consultations du public

Archives des consultations du public

Archives de tous les projets soumis à consultation.

Consultation du public du 07/06/2017 au 21/06/2017

[2017.06.050]

Laboratoire d’Étalons d’Activité LEA, établissement de Pierrelatte (26)

Le Laboratoire d’Étalons d’Activité (LEA) d’AREVA NP est spécialisé dans la fabrication et la distribution de sources radioactives scellées et non scellées utilisées dans les milieux industriel et médical pour l’étalonnage, la calibration ou la mesure. Jusqu’au 1er août 2017, il est titulaire d’une autorisation de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).

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Consultation du public du 30/05/2017 au 13/06/2017

[2017.05.049]

École nationale vétérinaire, agro-alimentaire et de l’alimentation Nantes Atlantique - ONIRIS (44 – Nantes)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’École nationale vétérinaire, agro-alimentaire et de l’alimentation Nantes Atlantique (ONIRIS), de détenir et d’utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée, deux scanners et huit générateurs électriques de rayonnement ionisant, pour des activités de recherche et d’applications vétérinaires.

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Consultation du public du 19/05/2017 au 03/06/2017

[2017.05.048]

Université de Montpellier

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de recherche de l’université de Montpellier (stockage des déchets et effluents radioactifs)

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Consultation du public du 18/05/2017 au 02/06/2017

[2017.05.046]

GIE Lyon Nord

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du GIE (Groupement d’Intérêt Économique) de médecine nucléaire de Nord de Lyon de renouveler et de modifier (augmentation des activités en 99mTc et 18F) son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

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Consultation du public du 18/05/2017 au 02/06/2017

[2017.05.047]

Golfech 2, Paluel 3 et 4 et Penly 2 : deuxième réexamen périodique

Ces quatre projets de décisions comprennent des prescriptions qui seront applicables à 4 réacteurs exploités par la société Électricité de France.

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Consultation du public du 17/05/2017 au 01/06/2017

[2017.05.045]

Modèle de colis « TN 24 XLH »

Le modèle de colis « TN 24 XLH » est utilisé pour le transport et l’entreposage à l’étranger d’assemblages combustible irradiés, à oxyde d’uranium, provenant de centrales nucléaires REP étrangères. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément dont la date d’expiration est le 31 mai 2017.

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Consultation du public du 17/05/2017 au 01/06/2017

[2017.05.044]

THALES Air System à Fleury les Aubrais

L’autorisation permettra à l’établissement THALES Air System de Fleury les Aubrais (Département 45) de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources scellées et non scellées pour une activité de détention, d’utilisation, de manipulation, de réparation et d’entreposage de constituants de dispositifs nécessaires à la construction de systèmes radar et d’entreposage de matériels contaminés par du tritium.

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Consultation du public du 15/05/2017 au 30/05/2017

[2017.05.042]

GIE Imagerie Nucléaire du Jura – LONS-LE-SAUNIER 39000

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le groupement d’intérêt économique Imagerie Nucléaire du Jura à 39000 Lons-le-Saunier de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur électrique de rayonnements ionisants, en raison du remplacement d’une gamma caméra hybride existante (intégrant un tomodensimètre) par une nouvelle gamma-caméra hybride.

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Consultation du public du 13/05/2017 au 28/05/2017

[2017.05.043]

Hôpital Central du CHU de Nancy

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’hôpital Central du CHU de Nancy de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnosticin vivo,et de thérapie.

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Consultation du public du 12/05/2017 au 27/05/2017

[2017.05.041]

Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et d'un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus – Saint Raphaël à Fréjus (Var).

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Consultation du public du 09/05/2017 au 23/05/2017

[2017.05.040]

CHU de Poitiers (86)

La demande d’autorisation déposée concerne le renouvellement avec modification (utilisation thérapeutique du Lutétium 177) d’une autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire et de biologie médicale incluant la recherche biomédicale.

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Consultation du public du 04/05/2017 au 18/05/2017

[2017.05.039]

Service de médecine nucléaire – Institut Paoli Calmettes - Marseille

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales de l’Institut Paoli Calmettes à Marseille.

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Consultation du public du 04/05/2017 au 18/05/2017

[2017.04.038]

GCS PYRÉNÉES TEP (64)

La demande d’autorisation déposée concerne la détention et l’utilisation du fluor 18 et d’un tomographe à émission de positons couplé à un scanner (TEP-scan).

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Consultation du public du 04/05/2017 au 18/05/2017

[2017.04.039]

Institut Universitaire du Cancer de Toulouse – Oncopole (IUCT-O) (31)

La demande d’autorisation déposée concerne le renouvellement avec modification d’une autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire et de biologie médicale incluant la recherche biomédicale.

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Consultation du public du 29/04/2017 au 13/05/2017

[2017.04.037]

Centre Hospitalier de Castelluccio (Ajaccio)

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement avec modifications de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Centre Hospitalier de Castelluccio à Ajaccio (2A).

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