Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Les consultations du public

Archives des consultations du public

Archives de tous les projets soumis à consultation.

Consultation du public du 11/07/2017 au 25/07/2017

[2017.07.059]

Colis TN 24 DH (AREVA TN)

Le modèle de colis « TN 24 DH » est utilisé pour le transport et l’entreposage à l’étranger d’assemblages combustible irradiés, à oxyde d’uranium, provenant de centrales REP étrangères. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément dont la date d’expiration est le 31 juillet 2017.

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Consultation du public du 08/07/2017 au 22/07/2017

[2017.07.058]

CHU d’Angers (49)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHU d’Angers de détenir et d’utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée, cinq scanners, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

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Consultation du public du 06/07/2017 au 20/07/2017

[2017.07.56]

Modèle de colis UX-30 - Société Daher

Le modèle de colis UX-30 dispose actuellement d’un d’agrément délivré par l’ASN de type AF. La société DAHER Technologies GmbH a demandé une autorisation d’expédition sous arrangement spécial depuis le site du Tricastin jusqu’au site d’Urenco aux Pays-Bas pour un cylindre 30B chargé non conforme au certificat d’agrément, car sa vanne  de remplissage n’est pas complétement engagée.

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Consultation du public du 04/07/2017 au 21/07/2017

[2017.07.055]

Centre d'imagerie nucléaire Sambre-Avesnois (Polyclinique du Val de Sambre) - Polyclinique du Val de Sambre

L’autorisation permettra à la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) dénommée CIN SAMBRE AVESNOIS de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant, au sein de la Polyclinique du Val de Sambre à Maubeuge (département du Nord), pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

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Consultation du public du 28/06/2017 au 12/07/2017

[2017.07.054]

ITER

Par le décret du 9 novembre 2012, l’Organisation internationale ITER a été autorisée à créer l’installation nucléaire de base no 174, dénommé « ITER », sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

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Consultation du public du 27/06/2017 au 11/07/2017

[2017.06.053]

Service de médecine nucléaire du CHU de Pointe à Pitre

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHU de Pointe à Pitre de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

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Consultation du public du 27/06/2017 au 11/07/2017

[2017.06.054]

Modèle de colis MARIANNE - Société Mallinckrodt

La société Mallinckrodt a déposé auprès de l’ASN un nouveau dossier de sûreté en mars 2016, visant à obtenir un agrément de type B(U)F pour ce modèle de colis. Le modèle de colis « MARIANNE » dispose actuellement d’une approbation d’expédition sous arrangement spécial, qui expirera fin décembre 2017.

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Consultation du public du 27/06/2017 au 11/07/2017

[2017.06.055]

Modèle de colis AGNES - Société Transnubel

La société Transnubel demande une approbation d’expédition sous arrangement spécial afin de pouvoir néanmoins effectuer des transports de cibles, le temps que le concepteur puisse apporter des compléments de justification sur le comportement en condition accidentelles du bois des capots amortisseurs.

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Consultation du public du 27/06/2017 au 11/07/2017

[2017.06.053]

Projet de décision relative à la gestion de combustible « Parité MOX »

À ce jour, 22 des 34 réacteurs électronucléaires d’une puissance de 900 MWe fonctionnent avec un combustible constitué de crayons contenant soit des pastilles d’oxyde d’uranium enrichi, soit des pastilles composées d’un mélange d’oxyde d’uranium et de plutonium. Ce mélange est appelé « MOX ».

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Consultation du public du 26/06/2017 au 10/07/2017

[2017.06.052]

Centre d’imagerie du Poitou (Poitiers - 86)

La demande d’autorisation déposée concerne le renouvellement avec modification (changement des activités détenues) d’une autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire.

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Consultation du public du 15/06/2017 au 30/06/2017

[2017.06.051]

CEMHTI, établissement d’Orléans (45)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au laboratoire du CEMHTI, établissement situé à Orléans (45), de détenir et d’utiliser des accélérateurs de particules, des générateurs de rayon X, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribuées à des fins industrielles et de recherche.

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Consultation du public du 07/06/2017 au 21/06/2017

[2017.06.050]

Laboratoire d’Étalons d’Activité LEA, établissement de Pierrelatte (26)

Le Laboratoire d’Étalons d’Activité (LEA) d’AREVA NP est spécialisé dans la fabrication et la distribution de sources radioactives scellées et non scellées utilisées dans les milieux industriel et médical pour l’étalonnage, la calibration ou la mesure. Jusqu’au 1er août 2017, il est titulaire d’une autorisation de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).

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Consultation du public du 30/05/2017 au 13/06/2017

[2017.05.049]

École nationale vétérinaire, agro-alimentaire et de l’alimentation Nantes Atlantique - ONIRIS (44 – Nantes)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’École nationale vétérinaire, agro-alimentaire et de l’alimentation Nantes Atlantique (ONIRIS), de détenir et d’utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée, deux scanners et huit générateurs électriques de rayonnement ionisant, pour des activités de recherche et d’applications vétérinaires.

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Consultation du public du 19/05/2017 au 03/06/2017

[2017.05.048]

Université de Montpellier

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de recherche de l’université de Montpellier (stockage des déchets et effluents radioactifs)

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Consultation du public du 18/05/2017 au 02/06/2017

[2017.05.046]

GIE Lyon Nord

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du GIE (Groupement d’Intérêt Économique) de médecine nucléaire de Nord de Lyon de renouveler et de modifier (augmentation des activités en 99mTc et 18F) son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

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