Directive 92/3/Euratom du Conseil, du 3 février 1992

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Thèmes :

  • Transports de substances radioactives

Directive 92/3/Euratom du Conseil, du 3 février 1992, relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté

Date de la dernière mise à jour : 13/05/2015