Décision du Conseil du 18 décembre 2006

Publié le 06/10/2009

Évaluations environnementales

Décision du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011)

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021