Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Textes communautaires

Publié le 25/06/2009

Textes communautaires

Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009

Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires

Publié le 17/07/2007

Textes communautaires

2007/530/Euratom: Décision de la Commission du 17 juillet 2007

2007/530/Euratom: Décision de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Directive 2006/117/EURATOM du 20 novembre 2006

Directive 2006/117/EURATOM du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Recommandation de la Commission du 24 octobre 2006

Recommandation de la Commission du 24 octobre 2006 concernant la gestion des ressources financières destinées au démantèlement d'installations nucléaires, de combustibles usés et de déchets radioactifs