Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Textes communautaires

Publié le 19/05/2015

Directives

Directive 2014/87/Euratom du conseil du 8 juillet 2014

DIRECTIVE 2014/87/EURATOM DU CONSEIL du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires

Publié le 19/05/2015

Directives

Directive 2009/71/Euratom du conseil du 25 juin 2009 (version consolidée)

Directive 2009/71/ Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires (version consolidée)

Publié le 25/06/2009

Textes communautaires

Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009

Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Recommandation de la Commission du 24 octobre 2006

Recommandation de la Commission du 24 octobre 2006 concernant la gestion des ressources financières destinées au démantèlement d'installations nucléaires, de combustibles usés et de déchets radioactifs