Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Lois

Publié le 13/10/2015

Lois

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Publié le 06/10/2009

Lois

Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007

Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

Publié le 06/10/2009

Lois

Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006

Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

Publié le 06/10/2009

Lois

Loi n°2006-739 du 28 juin 2006

Loi n°2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

Publié le 06/10/2009

Lois

Loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006

Loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie (1)

Publié le 06/10/2009

Lois

Loi n° 2006-786 du 5 juillet 2006

Loi n° 2006-786 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Publié le 12/01/2010

Lois

Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006

Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

Publié le 06/10/2009

Lois

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004

Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Publié le 06/10/2009

Lois

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

Publié le 06/10/2009

Lois

Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002

Loi n°2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Publié le 06/10/2009

Lois

Loi n° 2000-174 du 2 mars 2000

Loi no 2000-174 du 2 mars 2000 autorisant l'approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (1)

Publié le 06/10/2009

Lois

Loi n° 95-865 du 2 août 1995

Loi no 95-865 du 2 août 1995 autorisant l'approbation d'une convention sur la sûreté nucléaire

Publié le 06/10/2009

Lois

Loi n° 88-1252 du 30 décembre 1988

Loi n°88-1252 du 30 décembre 1988 autorisant l'approbation d'une convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique

Publié le 06/10/2009

Lois

Loi n° 75-1335 du 31 décembre 1975

Loi n°75-1335 du 31 décembre 1975 relative à la constatation et à la répression des infractions en matière de transports publics et privés

Publié le 06/10/2009

Lois

Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964

Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution