Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Lois

Publié le 06/10/2009

Lois

Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006

Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

Publié le 06/10/2009

Lois

Loi n°2006-739 du 28 juin 2006

Loi n°2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

Publié le 06/10/2009

Lois

Loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006

Loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie (1)

Publié le 06/10/2009

Lois

Loi n° 2006-786 du 5 juillet 2006

Loi n° 2006-786 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Publié le 12/01/2010

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Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006

Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire