Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Codes

Publié le 06/10/2009

Codes

Articles L. 1333-17 à L. 1333-19 et article L. 1336-1-1

Articles L. 1333-17 à L. 1333-19 et article L. 1336-1-1 du code de la santé publique (issus de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, art. 82)

Publié le 06/10/2009

Codes

Articles L.4351-1 à L.4351-7, L.4352-1, L.4353-1 à 2 du code de la santé

Articles L.4351-1 à L.4351-7, L.4352-1, L.4353-1 à 2 du code de la santé publique (introduits par les lois n° 95-116 du 4 février 1995 et n° 96-452 du 28 mai 1996 et l'ordonnance n° 2001-199 du 1er mars 2001)

Publié le 06/10/2009

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Articles R.4351-1 à R.4351-29 du code de la santé publique

Articles R.4351-1 à R.4351-29 du code de la santé publique (codifiant le décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale, le décret n° 97-1057 du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale et le décret n° 97-1059 du 19 novembre 1997 fixant la liste des actes de radiodiagnostic auxquels peuvent participer des personnes mentionnées à l'article 5 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, sociale et statuaire).

Publié le 06/10/2009

Codes

Section 6 du chapitre III du titre III livre III du code de la santé publique

Section 6 du chapitre III du titre III livre III du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

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Articles L. 122-3-17 et L.124-22

Articles L. 122-3-17 et L.124-22 du code du travail

Publié le 06/10/2009

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Article R. 1333-11

Article R. 1333-11 du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

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Articles R. 231-106 à R. 231-113

Articles R. 231-106 à R. 231-113 du code du travail

Publié le 06/10/2009

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Articles R.1333-1 à R. 1333-12

Articles R.1333-1 à R. 1333-12 du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

Codes

Articles L. 231-1 et L. 231-7-1

Articles L. 231-1 et L. 231-7-1 et articles R.231-73 à R.231-105 du code du travail

Publié le 06/10/2009

Codes

Articles L. 1333-1 à L. 1333-20 du code de la santé publique

Articles L. 1333-1 à L. 1333-20 du code de la santé publique (issus de l'ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants et de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique)

Publié le 06/10/2009

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Articles R.231-114 à R.231-116

Articles R.231-114 à R.231-116 du code du travail

Publié le 06/10/2009

Codes

Section 1 du chapitre VI du titre Ier du livre IV de la première partie du

Section 1 du chapitre VI du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire)

Publié le 06/10/2009

Décrets

Annexe II du décret n° 66-450 du 20 juin 1966

Annexe II du décret n° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants (pour mémoire)

Publié le 06/10/2009

Codes

Titre II du Livre IV du code de l'urbanisme

Titre II du Livre IV du code de l'urbanisme : articles L.421-1 à L. 423-5 et articles R. 421-1 à R. 423-3

Publié le 25/11/2014

Avis de l'ASN

Article R1252-9

Article R1252-9 du code des transports relatif au non-respect des prescriptions des réglementations mentionnées à l'article R. 1252-8, à l'exception de celles dont la méconnaissance est sanctionnée par les articles L. 1252-5 et L. 1252-6