Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Codes

Publié le 28/07/2009

Codes

Chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement

Code de l'environnement Version consolidée au 30 mai 2014 Livre V - Titre IV : Déchets - Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets