Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Codes

Publié le 06/10/2009

Codes

Articles R.1333-13 à R.1333-16

Articles R.1333-13 à R.1333-16 du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

Codes

Articles R. 1333-75 à R. 1333-82 et R. 1333-93

Articles R. 1333-75 à R. 1333-82 et R. 1333-93 du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

Codes

Articles R. 1333-75 à R. 1333-78 et R.1333-89 à R.1333-93

Articles R. 1333-75 à R. 1333-78 et R.1333-89 à R.1333-93 du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

Codes

Code maritime international des marchandises dangereuses

Code maritime international des marchandises dangereuses

Publié le 06/10/2009

Codes

Articles L. 1333-10 et L. 1337-6

Articles L. 1333-10 et L. 1337-6 du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

Codes

Articles R. 1333-17 à R. 1333-25 du code de la santé publique

Articles R. 1333-17 à R. 1333-25 du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

Codes

Articles R. 1333-26 à R. 1333-28 du code de la santé publique

Articles R. 1333-26 à R. 1333-28 du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

Codes

Titre II du Livre IV du code de l'urbanisme : articles L.421-1 à L. 423-5 et

Titre II du Livre IV du code de l'urbanisme : articles L.421-1 à L. 423-5 et articles R. 421-1 à R. 423-3

Publié le 06/10/2009

Codes

Articles R. 5212-25 à R. 5212-35

Articles R. 5212-25 à R. 5212-35 du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

Décisions

Articles R. 121-1 à R. 121-16 du code de l'environnement

Articles R. 121-1 à R. 121-16 du code de l'environnement

Publié le 06/10/2009

Codes

Articles L. 121-1 à L. 121-15 du code de l'environnement

Articles L. 121-1 à L. 121-15 du code de l'environnement

Publié le 06/10/2009

Codes

Articles L. 1337-5 à L. 1337-9

Articles L. 1337-5 à L. 1337-9 du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

Codes

Articles L. 1333-17 à L. 1333-19 et article L. 1336-1-1

Articles L. 1333-17 à L. 1333-19 et article L. 1336-1-1 du code de la santé publique (issus de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, art. 82)

Publié le 06/10/2009

Codes

Articles L.4351-1 à L.4351-7, L.4352-1, L.4353-1 à 2 du code de la santé

Articles L.4351-1 à L.4351-7, L.4352-1, L.4353-1 à 2 du code de la santé publique (introduits par les lois n° 95-116 du 4 février 1995 et n° 96-452 du 28 mai 1996 et l'ordonnance n° 2001-199 du 1er mars 2001)

Publié le 06/10/2009

Codes

Articles R.4351-1 à R.4351-29 du code de la santé publique

Articles R.4351-1 à R.4351-29 du code de la santé publique (codifiant le décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale, le décret n° 97-1057 du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale et le décret n° 97-1059 du 19 novembre 1997 fixant la liste des actes de radiodiagnostic auxquels peuvent participer des personnes mentionnées à l'article 5 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, sociale et statuaire).