Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Circulaires, directives, instructions, guides

Publié le 25/11/2014

Directives

Directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008

Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Publié le 06/10/2009

Circulaires

Circulaire interministérielle DGS/DDSC/SGCISN du 30 avril 1997

Circulaire interministérielle DGS/DDSC/SGCISN du 30 avril 1997 relative à la distribution et mise à disposition d'iode stable aux habitants voisins des installations nucléaires

Publié le 06/10/2009

Circulaires

Circulaire interministérielle du 10 mars 2000

Circulaire interministérielle du 10 mars 2000 portant révision des plans particuliers d'intervention relatifs aux installations nucléaires de base.