Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Avis

Publié le 06/10/2009

Avis

Avis de la section des travaux publics du Conseil d'Etat du 9 février 1988

Avis de la section des travaux publics du Conseil d'Etat du 9 février 1988 sur la nature de l'autorisation nécessaire en vue d'une nouvelle mise en service de l'installation nucléaire de base dite de Creys-Malville et sur les conditions de forme qu'elle devrait respecter