Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Avis

Publié le 06/10/2009

Avis

Avis du Conseil d'Etat du 4 octobre 1983

Avis du Conseil d'Etat du 4 octobre 1983 relatif à l'application des articles 3 et 6bis du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires