Arrêté du 30 octobre 2006

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 30 octobre 2006 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et le formulaire du bordereau de suivi des déchets radioactifs mentionné à l'article 4

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021