Arrêté du 2 octobre 1990

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Thèmes :

  • Autres activités industrielles

Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévus par le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Date de la dernière mise à jour : 18/03/2014