Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Arrêtés

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 27 juin 2005

Arrêté du 27 juin 2005 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 7 février 2005

Arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 24 janvier 2005

Arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 19 novembre 2004

Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 22 octobre 2004

Arrêté du 22 octobre 2004 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 22 juillet 2004

Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 18 mai 2004

Arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants

Publié le 22/07/2004

Arrêtés

Arrêté du 14 mai 2004

Arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 12 mai 2004

Arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 2 mars 2004

Arrêté du 2 mars 2004 fixant les conditions particulières d'emploi applicables aux dispositifs destinés à la radiographie industrielle utilisant les rayons gamma

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 12 février 2004

Arrêté du 12 février 2004 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 27 janvier 2004

Arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission "sources de rayonnements ionisants" au sein de la section de radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 21 janvier 2004

Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'information des personnes exposées aux rayonnements ionisants lors d'un acte de médecine nucléaire

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 9 janvier 2004

Arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R.1333-44 du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 29 décembre 2003

Arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur