Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Arrêtés

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 15 mai 2006

Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées

Publié le 21/09/2009

Arrêtés

Arrêté du 12 avril 2006

Arrêté du 12 avril 2006 portant modification du RPM annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 14 avril 2006

Arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 20 mars 2006

Arrêté du 20 mars 2006 portant agrément d'organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 10 mars 2006

Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 13 janvier 2006

Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 5 janvier 2006

Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 30 décembre 2005

Arrêté du 30 décembre 2005 relatif à la liste des établissements de santé de référence

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 13 décembre 2005

Arrêté du 13 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 12 décembre 2005

Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 8 décembre 2005

Arrêté du 8 décembre 2005 relatif au contrôle d'aptitude médicale, à la surveillance radiologique et aux actions de formation ou d'information au bénéfice des personnels intervenants engagés dans la gestion d'une situation d'urgence radiologique

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 4 novembre 2005

Arrêté du 4 novembre 2005 relatif à l'information des populations en cas de situation d'urgence radiologique

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 26 octobre 2005

Arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 17 octobre 2005

Arrêté du 17 octobre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 17 septembre 2005

Arrêté du 17 septembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public.