Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Arrêtés

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 1er février 2007

Arrêté du 1er février 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 18 janvier 2007

Arrêté du 18 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 17 janvier 2007

Arrêté du 17 janvier 2007 relatif à la composition de la commission de sécurité maritime

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 15 janvier 2007

Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 11 janvier 2007

Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 30 décembre 2006

Arrêté du 30 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières soumises à déclaration sous la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 22 décembre 2006 ("arrêté ADNR")

Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 22 décembre 2006 ("arrêté RID")

Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 22 décembre 2006 ("arrêté ADR")

Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 15 décembre 2006

Arrêté du 15 décembre 2006 portant homologation du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté RID 2006 consolidé

Arrêté RID 2006 consolidé