Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Arrêtés

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 3 avril 2007

Arrêté du 3 avril 2007 portant création d'un fichier informatisé destiné à constituer un répertoire des études d'impact et à le rendre accessible au public

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 3 avril 2007 (relatif aux transports terrestres)

Arrêté du 3 mai 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux transports terrestres de matières dangereuses

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 23 mars 2007

Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 22 mars 2007

Arrêté du 22 mars 2007 complétant les conditions mises à l'agrément des projets de production d'hydroélectricité d'une capacité de production excédant 20 MW et prévues par l'arrêté du 29 mai 2006 pris pour l'application des articles 3 et 4 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 229-20 à L. 229-24 du code de l'environnement et portant transposition de la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 21 mars 2007

Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses et l'arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 21 mars 2007

Arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 20 mars 2007

Arrêté du 20 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des participations du CEA

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 15 février 2007

Arrêté du 15 février 2007 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 13 février 2007

Arrêté du 13 février 2007 relatif aux modalités d'organisation du concours externe de recrutement des élèves ingénieur(e)s de l'industrie et des mines

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 13 février 2007

Arrêté du 13 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes militaires et civiles soumises aux rayonnements ionisants dans les différentes unités à caractère nucléaire de la marine nationale

Publié le 22/05/2007

Arrêtés

Arrêté du 12 février 2007

Arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux en application des articles R. 1321-24 et R. 1322-44 du code de la santé publique.

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 5 février 2007

Arrêté du 5 février 2007 portant rattachement fonctionnel des inspecteurs d'hygiène et de sécurité du ministère de l'écologie et du développement durable au service de l'inspection générale de l'environnement

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 2 février 2007

Arrêté du 2 février 2007 pris pour l'application des articles 5, 6 et 7 du décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 1er février 2007

Arrêté du 1er février 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines