Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Arrêtés

Publié le 21/09/2009

Arrêtés

Arrêté du 5 juin 2001 ("arrêté RID")

Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 5 juin 2001

Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 1er juin 2001 (dit « arrêté ADR »)

Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR ») Modifié par plusieurs arrêtés

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses

Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR ») Modifié par plusieurs arrêtés

Publié le 06/10/2009

Conventions internationales

Arrêté du 22 mars 2001

Arrêté du 22 mars 2001 relatif aux envois postaux de matières radioactives

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 18 juillet 2000

Arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et à la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 23 novembre 1987

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 15 avril 1945

Arrêté du 15 avril 1945 portant approbation du règlement concernant le transport des matières dangereuses ou infectes (entrée en vigueur le 1 juillet 1946)