Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Arrêtés

Publié le 25/06/2009

Arrêtés

Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004

Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 22 septembre 2006

Arrêté du 22 septembre 2006 relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu d'acte utilisant les rayonnements ionisants

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 13 janvier 2006

Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur

Publié le 22/07/2004

Arrêtés

Arrêté du 14 mai 2004

Arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 29 décembre 2003

Arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 1er décembre 2003

Arrêté du 1er décembre 2003 relatif aux qualifications et à la formation des pharmaciens utilisant des médicaments radiopharmaceutiques dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de mise hors service des appareils de radioscopie sans technique d'intensification d'image

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 11 février 1993

Arrêté du 11 février 1993 relatif au dossier justificatif prévu à l'article R. 712-40 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation