Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Arrêtés

Publié le 21/09/2009

Arrêtés

Arrêté du 8 juillet 2009

Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Le texte modifie la Division 411 (transport par mer des marchandises dangereuses en colis) du règlement relatif à la sécurité des navires suite à l’avis de la CITMD du 29-04-2009.

Publié le 21/09/2009

Arrêtés

Arrêté du 28 janvier 2008

Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (NOR : DEVT0774767A)

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 12 décembre 2005

Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires

Publié le 12/05/2006

Arrêtés

Arrêté du 2 décembre 2003

Arrêté du 2 décembre 2003 fixant des seuils d’exemption d’autorisation pour les activités nucléaires mentionnées à l’article R. 1333-26 du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 relatif à la commission centrale des appareils à pression

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 2 septembre 1991

Arrêté du 2 septembre 1991 déterminant les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X utilisés en radiologie industrielle

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 4 février 1991

Arrêté du 4 février 1991 fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 2 octobre 1990

Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévus par le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 11 octobre 1983

Arrêté du 11 octobre 1983 relatif à l'interdiction de l'emploi des radioéléments pour la fabrication des paratonnerres ainsi que de la commercialisation et de l'importation de ces paratonnerres

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 15 janvier 1962

Arrêté du 15 janvier 1962 relatif à la réglementation des canalisations d'usine

Publié le 06/06/2008

Arrêtés

Arrêté du 23 juillet 1943

Arrêté du 23 juillet 1943 réglementant les appareils de production, d’emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous