Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Arrêtés

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 1er octobre 2007

Arrêté du 1er octobre 2007 définissant les modalités relatives à la protection contre la foudre des installations nucléaires de base secrètes et des installations de mise en oeuvre et de maintenance associées aux systèmes nucléaires militaires

Publié le 06/10/2009

Décrets

Arrêté du 26 septembre 2007

Arrêté du 26 septembre 2007 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrète

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 5 septembre 2007

Arrêté du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 31 juillet 2007

Arrêté du 31 juillet 2007 pris en application de l'article R.* 1333-40 du code de la défense et fixant les caractéristiques techniques des installations individuelles d'une installation nucléaire de base secrète

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 31 juillet 2007

Arrêté du 31 juillet 2007 relatif aux commissions techniques de sûreté nucléaire placées auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 30 juillet 2007

Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers dosimétriques numérisés du centre d'expérimentation du Pacifique

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006

Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 6 juillet 2007

Arrêté du 6 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la dosimétrie à l'établissement technique central de l'armement

Publié le 21/09/2009

Arrêtés

Arrêté du 3 mai 2007

Arrêté du 3 mai 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux transports terrestres de matières dangereuses Ce texte modifie notamment le Règlement RPM du 18 juillet 2000 en créant l’article 11-2-3-3 et, en modifiant l’article 114-2 (cf. Art.4 du présent arrêté)

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 3 avril 2007

Arrêté du 3 avril 2007 portant création d'un fichier informatisé destiné à constituer un répertoire des études d'impact et à le rendre accessible au public

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 3 avril 2007 (relatif aux transports terrestres)

Arrêté du 3 mai 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux transports terrestres de matières dangereuses

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 23 mars 2007

Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 22 mars 2007

Arrêté du 22 mars 2007 complétant les conditions mises à l'agrément des projets de production d'hydroélectricité d'une capacité de production excédant 20 MW et prévues par l'arrêté du 29 mai 2006 pris pour l'application des articles 3 et 4 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 229-20 à L. 229-24 du code de l'environnement et portant transposition de la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 21 mars 2007

Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses et l'arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 21 mars 2007

Arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires