Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Arrêtés

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 19 novembre 2004

Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 22 octobre 2004

Arrêté du 22 octobre 2004 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 22 juillet 2004

Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 18 mai 2004

Arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants

Publié le 22/07/2004

Arrêtés

Arrêté du 14 mai 2004

Arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 12 mai 2004

Arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 2 mars 2004

Arrêté du 2 mars 2004 fixant les conditions particulières d'emploi applicables aux dispositifs destinés à la radiographie industrielle utilisant les rayons gamma

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 12 février 2004

Arrêté du 12 février 2004 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 27 janvier 2004

Arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission "sources de rayonnements ionisants" au sein de la section de radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 21 janvier 2004

Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'information des personnes exposées aux rayonnements ionisants lors d'un acte de médecine nucléaire

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 9 janvier 2004

Arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R.1333-44 du code de la santé publique