Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Arrêtés

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 30 juillet 1996

Arrêté du 30 juillet 1996 portant création du Comité de la prévention et de la précaution

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 14 mars 1996

Arrêté du 14 mars 1996 relatif à la liste des travaux dangereux nécessitant dans les industries extractives un plan de prévention établi par écrit (EE-2-A, art. 8)

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 11 mars 1996

Arrêté du 11 mars 1996 fixant les limites au-delà desquelles les usines de préparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, ainsi que les installations destinées au stockage, au dépôt ou à l'utilisation de substances radioactives, y compris les déchets, sont considérées comme installations nucléaires de base