Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Arrêtés

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 10 août 1984

Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 23 mai 1984

Arrêté du 23 mai 1984 fixant la liste des produits et appareils à usage préventif diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 14 mars 1984

Arrêté du 14 mars 1984 fixant les mesures de suivi, de confinement, de surveillance et de protection physique applicables aux matières nucléaires qui doivent faire l'objet d'une déclaration

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 2 mars 1984

Arrêté du 2 mars 1984 Creation d'une commission pour les questions scientifiques et techniques relatives a la gestion des dechets radioactifs aupres du conseil scientifique du commissariat a l'energie atomique