Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

FR | EN
Compte

Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Arrêtés

Publié le 28/05/2014

Arrêtés

Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB

L’arrêté « fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base », dit arrêté « INB », a été publié au Journal Officiel le 8 février 2012. Il constitue un des éléments majeurs de cette démarche. Il intègre notamment dans le droit français des règles correspondant aux meilleures pratiques internationales. Les dispositions de l’arrêté INB traitent principalement de l’organisation et des responsabilités des exploitants d’INB, de la démonstration de sûreté nucléaire, de la maîtrise des nuisances et de leur impact sur la santé et l’environnement, de la gestion des déchets et de la préparation et la gestion des situations d’urgence.

Publié le 21/09/2009

Arrêtés

Arrêté du 8 juillet 2009

Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Le texte modifie la Division 411 (transport par mer des marchandises dangereuses en colis) du règlement relatif à la sécurité des navires suite à l’avis de la CITMD du 29-04-2009.

Publié le 25/06/2009

Arrêtés

Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004

Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale

Publié le 21/09/2009

Arrêtés

Arrêté du 29 mai 2009

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). Texte applicable au transport par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures des marchandises dangereuses. JO du 27-06-2009 (NOR : DEVP0911622A)

Publié le 21/09/2009

Arrêtés

Arrêté du 10 décembre 2008

Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 21/09/2009

Arrêtés

Arrêté du 28 janvier 2008

Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (RPM).

Publié le 21/09/2009

Arrêtés

Arrêté du 28 janvier 2008

Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (NOR : DEVT0774767A)

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 1er octobre 2007

Arrêté du 1er octobre 2007 définissant les modalités relatives à la protection contre la foudre des installations nucléaires de base secrètes et des installations de mise en oeuvre et de maintenance associées aux systèmes nucléaires militaires

Publié le 06/10/2009

Décrets

Arrêté du 26 septembre 2007

Arrêté du 26 septembre 2007 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrète

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 5 septembre 2007

Arrêté du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 31 juillet 2007

Arrêté du 31 juillet 2007 pris en application de l'article R.* 1333-40 du code de la défense et fixant les caractéristiques techniques des installations individuelles d'une installation nucléaire de base secrète

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 31 juillet 2007

Arrêté du 31 juillet 2007 relatif aux commissions techniques de sûreté nucléaire placées auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 30 juillet 2007

Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers dosimétriques numérisés du centre d'expérimentation du Pacifique

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006

Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 6 juillet 2007

Arrêté du 6 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la dosimétrie à l'établissement technique central de l'armement