Décision n°2015-DC-0503 de l’ASN du 12 mars 2015

Publié le 14/09/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Transports de substances radioactives

Décision n°2015-DC-0503 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2015 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français

Arrêté du 24 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0503 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2015 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 09/10/2014 au 30/10/2014

[2014-10-129]

Transports de substances radioactives sur le territoire français

Le projet de décision relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français vise à établir un régime de déclaration des intervenants du transport de substances radioactives en application des articles L.1333-4 et R.1333-44 du code de la santé publique.

Date de la dernière mise à jour : 11/07/2016