Décision n° 2013-DC-0372 de l’ASN du 26 septembre 2013

Publié le 21/10/2013

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

  • Transports de substances radioactives

Décision n° 2013-DC-0372 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2013 portant publication du cahier des charges fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses de la classe 7

Date de la dernière mise à jour : 22/09/2017