Décision n° CODEP-DTS-2020-030265 du Président de l’ASN du 22 juillet 2020

Publié le 27/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2020-030265 du Président de l’ASN du 22 juillet 2020, certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage FS 47, chargé d’un conteneur comprenant de l’oxyde de plutonium, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U)F à la réglementation du transport.

Téléchargez le texte

Décision n° CODEP-DTS-2020-030265.pdf (PDF - 133.84 Ko )

Consultation(s) du public

Consultation du 18/02/2020 au 04/03/2020

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis FS47

Le colis FS47 est utilisé pour réaliser les transports d’oxyde de plutonium ou d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium, sous formes de poudres, granulés ou pastilles frittées. Le modèle de colis est constitué d'un corps de forme générale cylindrique muni d’un couvercle et d’un capot assurant la protection contre les agressions mécaniques.

[2020.02.08]

0 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021