Décision n° CODEP-DTS-2019-053026 du Président de l'ASN du 18 Décembre 2019

Publié le 23/01/2020

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Transports de substances radioactives

Décision n° CODEP-DTS-2019-053026 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 18 Décembre 2019 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage CERCA 01, est conforme en tant que modèle de colis de type IP-3.

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Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 04/02/2019 au 19/02/2019

[2019.02.06]

Transport de substances radioactives - Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « CERCA 01 »

Le modèle de colis « CERCA 01 » est utilisé pour le transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages, d’éléments ou de plaques combustibles neufs à base d’uranium, en tant que colis de type A ou IP-3 contenant des matières fissiles et fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément dont la date d’expiration est le 15 février 2020.

Date de la dernière mise à jour : 22/01/2020