Décision n° CODEP-DTS-2019-044667 du Président de l'ASN du 9 décembre 2019

Publié le 07/10/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-044667 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 9 décembre 2019 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 24 D, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

Téléchargez le texte

CODEP-DTS-2019-044667.pdf (PDF - 197.46 Ko )

Consultation(s) du public

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021