Décision n° CODEP-DTS-2018-060559 du Président de l'ASN du 21 décembre 2018

Publié le 10/01/2019

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Transports de substances radioactives

Décision n° CODEP-DTS-2018-060559 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 21 décembre 2018 portant renouvellement d'agrément de l'Apave pour ce qui concerne la délivrance d'attestation de conformité des emballages conçus pour contenir 0.1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium (contrôles initiaux et périodiques), la délivrance des agréments de type et les contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes), des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7.

Date de la dernière mise à jour : 10/01/2019