Décision n° CODEP-DTS-2017-039614 du Président de l'ASN du 11 octobre 2017

Publié le 08/11/2017

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Transports de substances radioactives

Décision n° CODEP-DTS-2017-039614 du Président de l'Autorité du sûreté nucléaire du 11 octobre 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 106 chargé d'éléments combustibles et matières radioactives, irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M) chargé de matières fissiles.

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Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 28/08/2017 au 11/09/2017

[2017.08.69]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis "TN 106"

Afin d’assurer la poursuite des transports après cette date, la société Areva TN a déposé auprès de l’ASN une demande de prorogation des agréments de types B(U), B(U)F, B(M) et B(M)F pour ce modèle de colis, accompagnée d’une révision du dossier de sûreté. La réglementation prévoit que ces types de colis doivent être conçus de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de leurs fonctions de confinement de la matière radioactive et de protection radiologique, ainsi que de sous-criticité dans le cas où le contenu est fissile (agréments de types B(U)F et B(M)F).

Date de la dernière mise à jour : 08/11/2017