Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations des entreprises qui réalisent des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire français et délivre des agréments à des entreprises pour les emballages destinés à contenir des matières radioactives.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 18/11/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2020-044989 du Président de l'ASN du 17 novembre 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-044989 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 17 novembre 2020 certifiant que le modèle de colis constitué par la surcoque MANON, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 23/11/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2020-045263 du Président de l'ASN du 17 novembre 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-045263 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 17 novembre 2020 certifiant que le modèle de colis constitué par la surcoque MANON, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U)F

Publié le 27/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2020-030265 du Président de l’ASN du 22 juillet 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-030265 du Président de l’ASN du 22 juillet 2020, certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage FS 47, chargé d’un conteneur comprenant de l’oxyde de plutonium, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U)F à la réglementation du transport.

Publié le 17/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2020-036140 du Président de l'ASN du 21 juillet 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-036140 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 21 juillet 2020, certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN GEMINI ou RD39 est conforme en tant que modèle de colis de type B(M) chargé de matières fissiles à la réglementation du transport

Publié le 17/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2020-024165 du Président de l'ASN du 19 juin 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-024165 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 19 juin 2020, certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage R73 chargé de déchets métalliques ou vidé, contaminé ou non est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) à la réglementation du transport.

Publié le 17/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2020-012127 du Président de l'ASN du 12 février 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-012127 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 12 février 2020 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable le système de transport interne HERMES/MERCURE

Publié le 12/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2020-008208 du Président de l'ASN du 11 février 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-008208 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 11 février 2020 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 17/2, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

Publié le 08/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-049543 du Président de l'ASN du 19 Décembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-049543 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 19 Décembre 2019 portant renouvellement d'agrément de Bureau Veritas Exploitation pour ce qui concerne la délivrance d'attestation de conformité des emballages conçus pour contenir 0.1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium (contrôles initiaux et périodiques), la délivrance des agréments de type et les contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes), des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 08/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-049535 du Président de l'ASN du 19 Décembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-049535 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 19 Décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de Form-Edit comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 23/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-053026 du Président de l'ASN du 18 Décembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-053026 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 18 Décembre 2019 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage CERCA 01, est conforme en tant que modèle de colis de type IP-3.

Publié le 23/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-053467 du Président de l'ASN du 18 Décembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-053467 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 18 Décembre 2019 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage CERCA 01, est conforme en tant que modèle de colis de type A.

Publié le 07/10/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-044667 du Président de l'ASN du 9 décembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-044667 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 9 décembre 2019 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 24 D, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

Publié le 12/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-030310 du Président de l'ASN du 11 juillet 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-030310 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 11 juillet 2019 certifiant que le colis constitué par le projecteur dénommé GAM 80, chargé d'une source d'iridium 192 sous forme spéciale, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 09/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-009033 du Président de l'ASN du 26 juin 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-009033 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 26 juin 2019 certifiant que le colis constitué par l'emballage TN Lab, chargé de matières radioactives ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 12/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-010486 du Président de l'ASN du 01 mars 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-010486 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 01 mars 2019 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN-BGC 1, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).