Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations des entreprises qui réalisent des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire français et délivre des agréments à des entreprises pour les emballages destinés à contenir des matières radioactives.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 21/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2021-013808 du président de l’ASN du 19 juillet 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-013808 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2021 approuvant et encadrant le conditionnement en colis C1PGSP de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) produits par EDF dans l’installation nucléaire de base no 173, dénommée Iceda

Publié le 07/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-032538 du Président de l'ASN du 6 juillet 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-032538 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 6 juillet 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TNF-XI, est conforme en tant que modèle de colis de type IP-2.

Publié le 07/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-032537 du Président de l'ASN du 6 juillet 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-032537 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 6 juillet 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TNF-XI, est conforme en tant que modèle de colis de type A.

Publié le 27/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-023909 du Président de l'ASN du 27 mai 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-023909 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 27 mai 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN-MTR, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 24/06/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-001449 du Président de l'ASN du 23 mai 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-001449 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 23 mai 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 112, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

Publié le 28/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-020540 du Président de l'ASN du 11 mai 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-020540 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 11 mai 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 12/2, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

Publié le 07/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-018268 du Président de l'ASN du 6 mai 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-018268 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 6 mai 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage FS65, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

Publié le 26/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-012716 du Président de l'ASN du 23 avril 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-012716 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 23 avril 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN-BGC 1, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 23/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-012623 du Président de l'ASN du 22 avril 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-012623 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 22 avril 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage Traveller STD et XL, est conforme en tant que modèle de colis de type A.

Publié le 23/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-015629 du Président de l'ASN du 21 avril 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-015629 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 21 avril 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage FCC4, est conforme en tant que modèle de colis de type IP2.

Publié le 23/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-015168 du Président de l'ASN du 21 avril 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-015168 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 21 avril 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage FCC3, est conforme en tant que modèle de colis de type IP2

Publié le 14/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-017321 du Président de l'ASN du 9 avril 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-017321 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 9 avril 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage IR 200, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

Publié le 07/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-015115 du Président de l'ASN du 2 avril 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-015115 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 2 avril 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage AGNES, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 07/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-013211 du Président de l'ASN du 18 mars 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-013211 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 18 mars 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN-MTR, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 23/02/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-009189 du Président de l'ASN du 22 février 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-009189 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 22 février 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage R72, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).