Avis n° 2017-AV-0299 de l’ASN du 7 novembre 2017

Publié le 05/12/2017

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Sécurité et situations d'urgence radiologique

  • Transports de substances radioactives

Avis n° 2017-AV-0299 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2017 sur les projets d’arrêté portant modification des divisions 411 et 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

 

  • Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
  • Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)

Date de la dernière mise à jour : 20/12/2017