Avis n° 2016-AV-0280 de l’ASN du 10 novembre 2016

Publié le 07/12/2016

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Transports de substances radioactives

Avis n° 2016-AV-0280 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)

Date de la dernière mise à jour : 07/12/2016