Avis n° 2016-AV-0278 de l’ASN du 20 octobre 2016

Publié le 08/12/2016

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Transports de substances radioactives

Avis n° 2016-AV-0278 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant la division 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (RSN)
  • Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)

Date de la dernière mise à jour : 08/12/2016