Avis n°2014-AV-0221 de l’ASN du 4 novembre 2014

Publié le 05/12/2014

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Transports de substances radioactives

Avis n°2014-AV-0221 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2014 sur le projet d’arrêté modifiant la division 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)

Date de la dernière mise à jour : 05/12/2014