Avis n° 2014 AV-0219 de l’ASN du 4 novembre 2014

Publié le 16/12/2014

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Transports de substances radioactives

Avis n° 2014 AV-0219 l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2014 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif à relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)

Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Date de la dernière mise à jour : 02/07/2015