Avis n°2013-AV-0197 de l'ASN du 17 décembre 2013

Publié le 31/12/2013

Avis de l'ASN

Avis n° 2013-AV-0197 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 relatif à relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »).

2013-AV-0197.pdf (PDF - 8.89 Mo )

Sur Légifrance

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028409098&dateTexte=&categorieLien=id

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021