Avis n° 2012-AV-0173 de l’ASN du 6 novembre 2012

Publié le 18/12/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2012-AV-0173 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

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Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)

Date de la dernière mise à jour : 20/09/2021