Avis n° 2012- AV-0157de l’ASN du 17 juillet 2012
Avis de l'ASN
Avis n° 2012- AV-0157de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2012 sur le projet de décret modifiant le décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
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Décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution